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O-6, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

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À jour au 1er janvier 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre O-6, r. 4
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
Loi sur les opticiens d’ordonnances
(chapitre O-6, a. 3) .
Code des professions
(chapitre C-26, a. 90).
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